CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (mise à jour au 01/12/2021)
www.nutrinia.fr
Editeur: société SANTEXIA (Société au capital de 5 000 euros, sise 87 rue des Ecoles 30390 DOMAZAN - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 850 629 106 agissant au nom et pour le compte de sa marque NUTRINIA® (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
N° de TVA intracommunautaire : FR 98 850 629 106.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
• d'une part par Santexia et
• d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nutrinia.fr
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Santexia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nutrinia.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site nutrinia.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Santexia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nutrinia.fr de la société Santexia, dans la limite des stocks disponibles. La société Santexia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site nutrinia.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Santexia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 65 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,40 euros TTC pour une livraison Colissimo en point retrait, ou 6,90 euros TTC pour une livraison Colissimo domicile.
Article 4. Commande et modalités de paiement
En commandant un ou des produits sur nutrinia.fr, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des précautions d'emploi, conseils d'utilisation et composition figurants dans les onglets de la fiche du produit commandé. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site nutrinia.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Santexia propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyé son chèque en y renseignant le N° de commande, libellé à l’ordre de Santexia à l’adresse suivante : 87 rue des Ecoles 30390 Domazan. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La sociétéSantexia expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Systempay afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son compte personnel, la société Santexia lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Santexia, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Client Nutrinia - 87 rue des Ecoles 30390 Domazan France ; soit par email à l’adresse suivante : relationclient@nutrinia.fr, soit par téléphone au 0 975 852 632 (prix d'un appel local)
Article 5. Réserve de propriété
La société Santexia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Santexia pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Santexia. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Santexia bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Santexia qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Service retour Nutrinia- Nutrinia 87 rue des Ecoles 30390 Domazan, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Santexia, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nutrinia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Santexia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Santexia s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : dp@nutrinia.fr
Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez faire appel aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Nîmes (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 12 Rue Cite Foulc 30000 Nîmes. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur.
Article 13. Garantie Satisfait ou remboursé
Si l'acheteur n'est pas satisfait à 100% de l'un des produits, ce dernier peut le retourner à tout moment, sans justification, et sera remboursé intégralement (seul les frais de réexpéditions restent à sa charge).
- Nous nous engageons à rembourser chaque boîte retournée (même entamée) dans les 30 jours suivant la réception. Nous ne pouvons pas rembourser les boîtes non retournées. En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées.
- Les produits doivent être renvoyé dans leur emballage d'origine avec suivi d'expédition (nous ne pouvons pas rembourser les boîtes non retournées). Seuls les les frais de réexpédition sont à la charge du client.
- Lors du retour, le client doit préciser le numéro de la commande.
- Une seule demande de remboursement par produit et par client peut être acceptée.
- La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…).
- Le mode de remboursement pourra varier en fonction du mode de paiement initial de la commande (CB, chèque ou virement). Dans le cas d'un remboursement par CB, votre carte doit être en cours de validité à la date du remboursement.
Vous souhaitez bénéficier de la garantie SATISFAIT OU REMBOURSÉ, adressez votre colis de retour à l’adresse suivante :
Service Retour Nutrinia - 87, rue des Ecoles 30390 DOMAZAN - France
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré. Tenir hors de portée des enfants. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Réservé à l'adulte. Déconseillé chez les femmes enceintes ou allaitantes.